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C-61.1, r. 71.1
- Ministerial Order respecting the Rivières-Matapédia-et-Patapédia Wildlife Sanctuary
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Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapter
C-61.1, r. 71.1
Ministerial Order respecting the Rivières-Matapédia-et-Patapédia Wildlife Sanctuary
CONSERVATION AND DEVELOPMENT OF WILDLIFE — RIVIÈRES- MATAPÉDIA-ET-PATAPÉDIA WILDLIFE SANCTUARY
Act respecting the conservation and development of wildlife
(chapter C-61.1, s. 111)
.
C-61.1
09
September
01
1
2012
1
.
The territory, the plan of which appears in the Schedule, is established as a wildlife sanctuary under the name Rivières-Matapédia-et-Patapédia Wildlife Sanctuary.
M.O. 2006-036, s. 1
.
2
.
(Omitted).
M.O. 2006-036, s. 2
.
SCHEDULE
(
s. 1
)
RIVIÈRES-MATAPÉDIA-ET-PATAPÉDIA WILDLIFE SANCTUARY
M.O. 2006-036, Sch
.
REFERENCES
M.O. 2006-036, 2007 G.O. 2, 1253
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